Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Argillières - 70600

Diagnostic immobilier Argillières - 70600

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertises immobilières : diagnostic termite dans votre résidence secondaire

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>Diagnostiqueur Gray

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>Diagnostics immobiliers Binges

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ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

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Loi Carrez Lure

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
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Diagnostics immobiliers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Argillières

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Argillières
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Argillières
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Argillières
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Argillières
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Argillières
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Argillières
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Argillières < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 70 habitants pour 32 familles.
logement Composition des 52 logements :
  • 32 Résidences principales dont 31 occupées par le propriétaire.
  • 14 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Argillières est de 31 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.