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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Argentenay - 89160

Diagnostic immobilier Argentenay - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - inspection : expertise plomb dans une co-propriété

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Argentenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 20/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	17/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Argentenay

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Argentenay
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Argentenay
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Argentenay
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Argentenay
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Argentenay
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Argentenay
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente