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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Argentenay - 89160

Diagnostic immobilier Argentenay - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - inspection : expertise plomb dans une co-propriété

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Expertise immobilière Avallon

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45700 PANNES

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Argentenay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 20/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	17/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Argentenay

Profession diagnostiqueur immobilier

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Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
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Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...
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Si vous comptez lancer des projets de vente ou de location immobilière en 2023, vous aurez affaire à deux diagnostics immobiliers dont le contenu ou les règles auront un peu changé : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Argentenay
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Argentenay
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Argentenay
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Argentenay
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Argentenay
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Argentenay
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente