Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Arcenant - 21700

Diagnostic immobilier Arcenant - 21700

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arcenant

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/11/1996 13/11/1996 11/02/1997 23/02/1997
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Superficie loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Recherche présence de plomb à Arcenant
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergie à Arcenant
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • ERNT
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Superficie loi Carrez à Arcenant
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Détection amiante à Arcenant
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Vérification termites à Arcenant
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Contrôle sécurité électrique à Arcenant
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Arcenant < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 478 habitants pour 182 familles.
logement Composition des 220 logements :
  • 182 Résidences principales dont 167 occupées par le propriétaire.
  • 28 Résidences secondaires
  • 10 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Arcenant est de 167 € et le revenu moyen par foyer est de 20132 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 40 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.