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Diagnostic immobilier > Doubs - 25 > Arc-sous-Montenot - 25270

Diagnostic immobilier Arc-sous-Montenot - 25270

Franche-Comté - Doubs - 25 - rechercher : carrez immobilier dans un appartement

HT DIAGS

4 Impasse des Charmilles
25320 Montferrand-le-Château

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

AGENDA DIAGNOSTICS Doubs Ouest

21 Rue de Vesoul
25000 Besançon

Notre enseigne, située à Besançon, fait partie du réseau national AGENDA Diagnostics (pionnier en matière de diagnostics immobilier), qui comprend 156 cabinets sur l’ensemble de la France. Nou...

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>Expert immobilier Besançon

PRODEV

Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

DIAGNOSTIC HABITAT EST
21 Route Royale
39220 Les Rousses

Diagnostics pour la vente ou la location de votre bien....

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>Diagnostic immobilier Les Rousses

Dem Expertises

10 rue rouget de lisle
39000 Lons le saunier

Société spécialisée dans le diagnostic immobilier depuis 2002...

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>Diagnostics immobiliers Lons le saunier

AGENDA DIAGNOSTICS 39 JURA
136 Rue de la Pérouse
39570 Vevy

...

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>Diagnostics immobiliers Vevy

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

SL DIAG

17 rue des Tilleuls
39240 Arinthod

Société existante depuis 2006 et réalisant tous les diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens...

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>Diagnostic immobilier Arinthod

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges

Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Activ Expertise Thonon les bains

17 avenue de la Fontaine Couverte
74200 Thonon-les-Bains

Activ’Expertise à Thonon-Les-Bains, société spécialisée dans les diagnostics immobiliers, en Haute-Savoie et dans la région du Chablais français....

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>Diagnostic amiante Thonon-les-Bains

QUALICONTROL
2 Impasse de la Source
74200 Thonon-les-Bains

...

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>Diagnostics immobiliers Thonon-les-Bains

Expertise immobilière à Arc sous Montenot

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

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Expertise immobilière

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arc sous Montenot

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	19/02/1999	24/02/1999	16/04/1999	02/05/1999

Autres villes dans le département Doubs

Profession diagnostiqueur immobilier

L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de cô...
DPE : un diagnostic immobilier nécessaire pour louer à titre saisonnier dès le 1er janvier 2024 ?
Le champ d’application du DPE s’étendrait aux meublés de tourisme dès l’année prochaine. En effet, une proposition de loi enregistrée au Sénat le 10 février 2023 modifie le Code du tourisme et fait entrer le diagnostic immobilier déd...
Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoir...
Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...
DPE, état des risques : deux diagnostics immobiliers qui se renouvellent dès le 1^er janvier 2023
Si vous comptez lancer des projets de vente ou de location immobilière en 2023, vous aurez affaire à deux diagnostics immobiliers dont le contenu ou les règles auront un peu changé : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arc sous Montenot
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arc sous Montenot
Tous types de biens concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arc sous Montenot
Concerne les biens en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arc sous Montenot
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arc sous Montenot
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arc sous Montenot
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente