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Vente immobilière : les vices cachés peuvent aussi se manifester chez le voisin Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières.
Ainsi, la plus haute juridiction ...
Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arbérats Sillègue
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arbérats Sillègue
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arbérats Sillègue
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arbérats Sillègue
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arbérats Sillègue
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arbérats Sillègue
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Arbérats Sillègue < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 322 habitants pour 109 familles.
Composition des 117 logements :
109 Résidences principales dont 90 occupées par le propriétaire.
5 Résidences secondaires
3 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Arbérats Sillègue est de 90
et le revenu moyen par foyer est de 19626
ced2i
Techni Diag
BATIDIAG
D comme Diag
Géodit
Mdiag
DIPB
DIAGNOSTICS ENERGIES SERVICES
Excel énergie
ADC
AB Diagnostics
Analys'immo
Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
Diagnostic loi Boutin : quand la destination d’un bien impose un mesurage explicite
Diagnostics immobiliers : les ventes immobilières auront-elles le vent en poupe en 2026 ?
Vente immobilière : les vices cachés peuvent aussi se manifester chez le voisin
DPE 2026 : un simulateur en ligne pour anticiper la revalorisation de votre bien
La commune compte 322 habitants pour 109 familles.
Composition des 117 logements :
Le revenu moyen par personne sur Arbérats Sillègue est de 90
et le revenu moyen par foyer est de 19626 
