Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Territoire de Belfort - 90 > Anjoutey - 90170

Diagnostic immobilier Anjoutey - 90170

Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - étude : traitement termites dans un appartement

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Centre ATRIA - Avenue de l'Espérance
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>Loi Carrez BELFORT

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

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>Diagnostiqueur Horbourg-Wihr

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>DPE Pont-les-Moulins

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>Diagnostic immobilier Igney

Expertise immobilière à Anjoutey

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Diagnostic amiante Colmar

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Expertise immobilière

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Expert immobilier Belfort

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Diagnostic immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Anjoutey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 16/02/1990 16/03/1990 23/03/1990

Autres villes dans le département Territoire de Belfort

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Anjoutey
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Anjoutey
    Valable pour tous logements
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Anjoutey
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Anjoutey
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Anjoutey
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Anjoutey
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Anjoutey < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 665 habitants pour 256 familles.
logement Composition des 276 logements :
  • 256 Résidences principales dont 203 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 11 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Anjoutey est de 203 € et le revenu moyen par foyer est de 20373 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 34 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.