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Loi Carrez
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
État des risques et pollutions avant de louer : vérifiez bien sa date de réalisation !
Diagnostic amiante avant de louer : non obligatoire mais fortement conseillé?