Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Bourgogne - Yonne - 89 - traitement : installation électrique dans des parties communes
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>Loi Carrez Ruvigny
Noms approchants : Saint-Jean-d'Angély (17)
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Angely
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : 03/11/1997
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
| Inondation |
Vallée du Serein |
01/12/1999 |
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/07/2003 |
30/09/2003 |
25/08/2004 |
26/08/2004 |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
| Inondations et coulées de boue |
25/04/1998 |
29/04/1998 |
10/08/1998 |
22/08/1998 |
Autres villes dans le département Yonne
Profession diagnostiqueur immobilier
État des risques et pollutions avant de louer : vérifiez bien sa date de réalisation !
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Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Angely
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Angely
Tous types de biens concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Angely
Concerne les biens en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Angely
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Angely
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à -dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Angely
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Angely < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 124 habitants pour 60 familles.
Composition des 110 logements :
- 60 Résidences principales dont 54 occupées par le propriétaire.
- 40 Résidences secondaires
- 10 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Angely est de 54 €
et le revenu moyen par foyer est de 18066 €
- 8 km2 de superficie
- 14 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
hh
