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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Ancy-le-Libre - 89160

Diagnostic immobilier Ancy-le-Libre - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - vérifier : termites dans une boutique

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Expertise immobilière Avallon

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Diagnostic amiante Ferrieres en gatinais

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ancy le Libre

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 24/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	29/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de cô...
DPE : un diagnostic immobilier nécessaire pour louer à titre saisonnier dès le 1er janvier 2024 ?
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Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoir...
Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...
DPE, état des risques : deux diagnostics immobiliers qui se renouvellent dès le 1^er janvier 2023
Si vous comptez lancer des projets de vente ou de location immobilière en 2023, vous aurez affaire à deux diagnostics immobiliers dont le contenu ou les règles auront un peu changé : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état ...

Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Ancy le Libre
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Ancy le Libre
Tout immeuble bâti
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Ancy le Libre
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Ancy le Libre
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Ancy le Libre
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Ancy le Libre
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente