Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Ancy-le-Libre - 89160

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Diagnostic amiante Ferrieres en gatinais



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ancy le Libre

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 24/08/1998
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 06/12/2000 03/10/2008 17/12/2008 Armançon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 29/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Estimation loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Recherche existence plomb à Ancy le Libre
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Ancy le Libre
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et techno
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul surface privative (Carrez) à Ancy le Libre
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Evaluation amiante à Ancy le Libre
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Evaluation présence termites à Ancy le Libre
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Sécurité gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Expertise électrique à Ancy le Libre
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Ancy le Libre < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 176 habitants pour 83 familles.
logement Composition des 127 logements :
  • 83 Résidences principales dont 74 occupées par le propriétaire.
  • 32 Résidences secondaires
  • 11 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Ancy le Libre est de 74 € et le revenu moyen par foyer est de 18195 €
territoire
  • 21 km2 de superficie
  • 17 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.

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