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Diagnostic immobilier Alise-Sainte-Reine - 21150

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - expertise electricité : un technicien du bâtiment pour votre bien immobilier

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

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21200 Bligny-lès-Beaune

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DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

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>Diagnostics immobiliers Beaune

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

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>Diagnostic Chagny

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7 place de l'Arquebuse
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>Diagnostic immobilier Auxerre

Noms approchants : Bourg-la-Reine (92) - Brou-sur-Chantereine (77) - La Chapelle-la-Reine (77) - Sainte-Reine-de-Bretagne (44)

Expertise immobilière à Alise Sainte Reine

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DPE Beaune

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Alise Sainte Reine

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/04/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de la Brenne	01/12/1999

Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	06/06/2001	06/06/2001	23/01/2002	09/02/2002

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Alise Sainte Reine

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Alise Sainte Reine
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Alise Sainte Reine
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Alise Sainte Reine
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Alise Sainte Reine
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Alise Sainte Reine
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Alise Sainte Reine
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente