Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Alise-Sainte-Reine - 21150

Diagnostic immobilier Alise-Sainte-Reine - 21150

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Alise Sainte Reine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 22/04/2004
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Brenne 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 06/06/2001 06/06/2001 23/01/2002 09/02/2002

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Alise Sainte Reine

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Sont concernées les habitations à usage locatif
      Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
    • Constat de risque d’exposition au plomb à Alise Sainte Reine
      Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Alise Sainte Reine
      Tous les biens immobiliers sont concernés
      Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Pour les logements situés dans une zone à risques
      Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Alise Sainte Reine
      Pour tous les biens d'une copro
      Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Alise Sainte Reine
      Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
      Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Alise Sainte Reine
      Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
      Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
      Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Alise Sainte Reine
      Les installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Alise Sainte Reine < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 660 habitants pour 170 familles.
    logement Composition des 227 logements :
    • 170 Résidences principales dont 147 occupées par le propriétaire.
    • 36 Résidences secondaires
    • 21 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Alise Sainte Reine est de 147 € et le revenu moyen par foyer est de 18737 €
    territoire
    • 3 km2 de superficie
    • 16 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.