ADVERIFICATION
M. LLADO |
Questions pour ADVERIFICATION:
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
Si votre bien immobilier a plus de 15 ans :
Que vous ne possédez pas d’attestation de rénovation de votre installation établie par un professionnel, mieux vaut établir un diagnostic gaz.
Le diagnostic gaz porte sur les éléments fixes de l’installation :
1) les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
2) les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
3) Si un seul de ces éléments a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire.
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
Une installation est dispensé de diagnostic lorsqu'elle a moins de 15 ans au niveau de sa construction initiale, ou si on peut justifier d'une attestation CONSUEL de moins de 3 ans.
Or le diagnostic a justement pour but de tester les continuités de terre, de mesurer la terre, de tester le bon fonctionnement des dispositifs différentiels (y compris le disjoncteur EDF).
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
Bien que la liste des diagnostics soit moins longue que pour une habitation, sachez que vous ne pouvez échapper à la règle lors de la vente de votre garage.
Doivent ainsi être annexés au compromis de vente les diagnostics suivants :
1) Un état mentionnant la présence d’amiante si le garage a fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
2) Si le bien est doté d’un système de chauffage ou de refroidissement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également obligatoire.
3) L’état des risques naturels, miniers et technologiques si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques.
4) Le diagnostic termites si le garage se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Attention... si le garage vendu est une annexe à une habitation, n’oubliez pas de fournir des diagnostics supplémentaires pour la partie habitation :
le constat de risque d’exposition au plomb (si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949), les état des installations de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans et le diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau public des eaux usées ou si un arrêté municipal impose le contrôle de l’assainissement collectif en cas de vente.
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Vos rapport de Diagnostic vous serons envoyer sous 24h/48h, soit par mail ou courrier si vous n'avez internet.
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