Le 02/04/2025
La découverte d’un prétendu vice caché par l’acquéreur d’un bien peut devenir un casse-tête cauchemardesque pour le vendeur. Afin de prévenir ce type de litige et de se protéger efficacement contre des réclamations potentiellement abusives, une approche méthodique et réfléchie est nécessaire. Rappelons ce qu’est un vice caché et aussi la nécessité de fournir à l’acheteur de votre bien un dossier de diagnostic technique (DDT) complet pour se protéger de tout préjudice.
Vente immobilière et vices cachés : que désigne ce terme et quelles sont ses limites ?
La garantie légale des vices cachés protège l’acquéreur d’un bien, mais elle impose également des conditions strictes qui peuvent jouer en faveur du vendeur. Un vice caché doit répondre à des critères précis : le défaut doit exister avant la vente, être non apparent lors de la transaction, ainsi que suffisamment conséquent pour altérer sensiblement la valeur ou l’usage du bien. Il est important de noter aussi que les défauts mineurs ne peuvent pas être considérés comme des vices cachés.
Pour s’affranchir de la garantie des vices cachés, à quoi faut-il penser en premier lieu ?
En cas de litige, le vendeur dispose de plusieurs moyens de défense stratégiques. Le premier réside dans la détention d’une documentation complète et méticuleuse comportant des preuves tangibles de l’état du bien avant la vente et un historique complet des travaux. Parmi ces documents figure le DDT de la transaction. Ce dossier doit être complet, donc comporter tous les diagnostics immobiliers obligatoires, voire plus, si vous avez souhaité, pour sécuriser davantage votre vente, apporter des informations supplémentaires à l’acquéreur.
Dans tous les cas, tous les diagnostics immobiliers fournis lors de la vente, parmi lesquels l’expertise plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques, le diagnostic termites, le diagnostic sécurité piscine, etc., ajoutent de la transparence à votre transaction et vous évitent bien des soucis après la signature, d’autant plus lorsqu’ils sont réalisés par des professionnels du diagnostic immobilier compétents, certifiés et expérimentés.
Plus globalement, il est recommandé de conserver précieusement la copie de tous les documents relatifs à la propriété, depuis les rapports techniques jusqu’aux factures de rénovation. En effet, l’anticipation reste le meilleur bouclier juridique. Un vendeur qui fait réaliser des diagnostics immobiliers qui couvrent tous les aspects de son bien, qui informe clairement l’acquéreur de l’état réel de celui-ci et qui conserve des preuves pour attester de la transparence de la transaction, minimise considérablement les risques de contentieux futurs.
