Le 04/03/2025
La parution mi-décembre 2024 du nouveau guide du logement décent est l’occasion de se pencher sur les fondamentaux d’une location conforme en tous points à la réglementation en vigueur en matière de décence locative. Cette initiative, prise par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et l’ANIL (Agence départementale pour l’information sur le logement), relève l’importance des normes de décence pour permettre à chaque locataire de disposer d’un habitat digne. Alors que ce guide cite l’incontournable diagnostic de performance énergétique comme garant de la décence énergétique, profitons pour rappeler la pertinence des diagnostics immobiliers pour contrôler certains aspects de la décence, tout en permettant au bailleur de vérifier que son projet de location est conforme.
Les diagnostics techniques immobiliers, une démarche préventive liée à la décence locative
En s’inscrivant dans une démarche globale de prévention des risques pouvant affecter les biens et leurs occupants, les diagnostics immobiliers font également partie intégrante du contrôle de certaines règles de décence de location. En effet, ils concernent des domaines comme la santé et la sécurité des locataires, la surface habitable, le confort thermique, etc. Les diagnostics immobiliers de location, au-delà de leur caractère obligatoire pour louer, permettent donc de vérifier que le logement est conforme à certains impératifs de décence, même si toutes les obligations imposées dans ce domaine ne disposent pas d’un diagnostic immobilier attitré. Voici une liste non exhaustive de diagnostics immobiliers de location qui luttent contre l’habitat indigne et par la même occasion, contre l’indécence des logements : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic amiante parties privatives (DAPP), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le mesurage loi Boutin.
Les diagnostics immobiliers locatifs, un dispositif de prévention qui protège les bailleurs
La réalisation des diagnostics immobiliers de location, au-delà de son caractère obligatoire, est une véritable opportunité pour les propriétaires bailleurs. Elle leur permet de répondre aux impératifs de la réglementation en vigueur, mais aussi d’être informés de toute non-conformité avant toute signature du bail. Ils peuvent donc organiser avant de louer les travaux nécessaires pour rendre leur logement décent. En effet, en cas de négligence concernant les règles de décence, les locataires disposent de garanties légales et de voies de recours pour défendre leurs intérêts, ce qui peut causer aux bailleurs de sérieux préjudices financiers après la signature du bail.
