Le 16/02/2011

Des diagnostics pour quoi faire

La vente d’un bien immobilier doit être complétée par plusieurs diagnostics immobiliers et doit être joint à l’acte de vente. Chaque diagnostic immobilier réalisé doit obligatoirement figurer sur le dossier de diagnostic technique (mis en place depuis septembre 2006). Ce dossier a pour devoir de répondre aux questions vis-à-vis de la sécurité du bâtiment, de la santé de l'habitat ainsi qu’aux questions assujetties au développement durable. Pour se faire, le dossier de diagnostic technique rassemble dans l’intégralité les documents techniques réalisés durant les diagnostics immobiliers.

Un vendeur se doit de fournir - à son acquéreur - un dossier de diagnostic sous peine de sanctions. Les différents diagnostic immobilier sont  :

• le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) qui permet d’en savoir plus sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier,
• le diagnostic termites qui détermine l’existence ou non de termites et autres parasites,
• le Diagnostic Immobilier plomb qui fait état des risques liés à cette matière
• le diagnostic amiante qui détermine la présence d’amiante,
• le diagnostic gaz qui valide l'installation gaz (de plus de 15 ans),
• l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) qui révèle si le bien immobilier se trouve dans une zone géographique à risques,
• le diagnostic électrique qui valide l’installation électrique du logement (plus de 15 ans).

La durée de validité d'un diagnostic est valable de 6 mois à 10 ans selon le diagnostic.