La ville de Meaux est marquée par un nombre important de logements sociaux datant des années 1960. Depuis une dizaine dannées, la mairie a lancé une politique de rénovation urbaine et favorisé en parallèle la construction de zones pavillonnaires. Lors de la location et de la vente dun bien immobilier sur le territoire français, plusieurs diagnostics sont obligatoires à réaliser afin dinformer le futur locataire ou acheteur des caractéristiques du logement quil sapprête à habiter. Le diagnostic gaz et électrique sont deux diagnostics immobiliers quil faut impérativement fournir dans la cadre dune vente lorsque les installations de lhabitat datent de plus de 15 ans. Le diagnostic immobilier à Meaux implique également de faire réaliser le diagnostic amiante lorsque le bâtiment a été construit avant juillet 1997. Le diagnostic Loi Carrez doit être réalisé lors de la vente dun bien immobilier afin dinformer le futur acquéreur de la superficie du logement quil sapprête à acheter. Le propriétaire dun bien immobilier doit en effet faire appel à un diagnostiqueur expert pour que celui-ci vienne attester du bon état des installations, mesurer la surface habitable et sassurer que les futurs habitants du logement ne seront pas exposés à certains risques sanitaires.
Loi Carrez
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Inondation | Marne | 01/12/1999 |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 07/07/2004 | 03/02/2007 | 16/07/2007 | Marne |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 11/01/2005 | 01/02/2005 |
Inondations et coulées de boue | 20/10/2001 | 21/10/2001 | 01/08/2002 | 23/08/2002 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 17/01/1995 | 31/01/1995 | 06/02/1995 | 08/02/1995 |
Inondations et coulées de boue | 19/12/1993 | 15/01/1994 | 12/04/1994 | 29/04/1994 |
Inondations et coulées de boue | 30/04/1993 | 01/05/1993 | 20/08/1993 | 03/09/1993 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/01/1992 | 31/12/1992 | 16/08/1993 | 03/09/1993 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/05/1989 | 31/12/1991 | 20/10/1992 | 05/11/1992 |
Inondations et coulées de boue | 30/05/1983 | 06/06/1983 | 20/07/1983 | 26/07/1983 |
Inondations et coulées de boue | 08/04/1983 | 10/04/1983 | 16/05/1983 | 18/05/1983 |
Inondations et coulées de boue | 08/12/1982 | 31/12/1982 | 11/01/1983 | 13/01/1983 |