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Expertise Plomb : Constat de risque d'exposition au plomb

Expertise plomb

Souvent appelée diagnostic plomb, l'expertise plomb est obligatoire depuis 2006 dans la transaction immobilière d'un bien immobilier à usage d'habitation dont le permis de construire initial est antérieur au 1er janvier 1949. Obligatoire depuis 2006 pour la vente, l'expertise plomb a été en 2008 rendue obligatoire également pour la location d'un logement situé dans un immeuble bâti antérieurement à 1949.

L'expertise plomb est effectuée par un diagnostiqueur immobilier professionnel à l'aide d'un appareil à fluorescence décelant la présence de plomb dans tous les matériaux de la construction. Le plomb a été utilisé dans la construction et les peintures jusqu'en 1949 où il a été interdit. Longtemps employé comme matériau d'étanchéité ou pour la confection de tuyaux, le plomb a également servi comme adjuvant des peintures, des colles et de certains revêtements.

L'exposition au plomb peut entraîner chez l'être vivant la maladie mortelle du saturnisme, des fausses couches, des malformations fœtales et des retards mentaux. L'expertise plomb tend à protéger la santé des habitants d'un logement en les informant de la présence de ce métal toxique dans l'habitat. L'expertise plomb effectuée par un diagnostiqueur immobilier se traduit par la délivrance d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) inclus dans la législation relative au diagnostic immobilier.

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une certification nationale et d'une assurance professionnelle est capable d'effectuer une expertise plomb valide. Le diagnostiqueur immobilier effectuant une expertise plomb doit pouvoir attester de sa certification, de son indépendance vis-à-vis de toute entreprise de travaux et la mise aux normes de son matériel de détection du plomb. En l'absence de plomb dans la construction dûment notifiée par l'expertise plomb, la validité du constat de risque d'exposition au plomb est illimitée.

Si l'expertise plomb a décelé la présence de plomb dans le logement, le constat de risque d'exposition au plomb a une validité d'une année seulement. Dans tous les cas, l'expertise plomb devra être annexée aux documents de vente et de location et transmis lors de la mutation de lots de copropriété. L'absence d'expertise plomb obligatoire engage la responsabilité du vendeur et annule la garantie de vice caché de la construction.