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Diagnostic gaz : Etat de l'installation intérieure de gaz

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier à effectuer avant la vente d'un logement équipé d'une installation de gaz datant de plus de quinze ans. Le diagnostic gaz obligatoire s'adresse à tout bâtiment destiné à l'usage d'habitat quel que soit son type d'installation de gaz si celle-ci a plus de quinze ans d'âge. Les installations de gaz visées par le diagnostic gaz sont aussi bien les distributions collectives de gaz de ville que les installations individuelles en bouteilles et citernes intérieures, extérieures ou enterrées.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic gaz concerne l'intégralité de la distribution de gaz depuis le compteur individuel jusqu'aux appareils consommant le gaz en passant par les tuyaux souples et rigides, les robinets et vannes d'arrêt et les systèmes de protection. Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier fait fonctionner les dispositifs de coupure de gaz afin de vérifier leurs sécurités.

Destiné à éviter les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication au gaz et au monoxyde de carbone, le diagnostic gaz s'attache également à faire contrôler par le diagnostiqueur immobilier les aérations indispensables à l'utilisation d'appareils à combustion. Le diagnostiqueur immobilier habilité à effectuer un diagnostic gaz doit être titulaire d'une formation spécifique sanctionnée par une certification nationale. La durée de validité d'un diagnostic gaz est de trois années après sa réalisation sous réserve d'absence de modifications dans l'installation.

L'absence de diagnostic gaz lors de la vente d'un bien immobilier destiné à l'usage d'habitation fait perdre la garantie de vice caché de la construction. Le diagnostic gaz n'est pas une mise en conformité de l'installation de gaz mais un contrôle de son état pouvant nécessiter des travaux de mise en conformité. Indépendant et impartial, le diagnostiqueur immobilier effectuant un diagnostic gaz ne peut recommander aucune entreprise susceptible d'effectuer les travaux préconisés lors du diagnostic gaz.