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Diagnostic Amiante - Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a succédé à l'ancienne appellation de DTA pour Diagnostic Technique Amiante. Le diagnostic amiante est inclus dans la série de diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente d'un bien immobilier ou en cas de démolition d'un bâtiment. Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la transaction de tout bâtiment dont le premier permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Destiné à informer le futur acquéreur avant l'acte d'achat, le diagnostic amiante doit être produit avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Le but du diagnostic amiante est d'informer le futur acquéreur ainsi que les entreprises chargées d'effectuer des travaux dans le bâtiment de la présence d'amiante dans la construction. L'amiante a été utilisé massivement dans les flocages, les isolants, les calorifugeages et certains faux-plafonds, revêtements de sol et fibrociments.

Extrêmement dangereux pour la santé lorsqu'il se délite, l'amiante produit des fibres et particules qui créent des risques de cancer mortel de la plèvre en cas d'inhalation même furtive. En raison des dangers auxquels expose l'amiante dans la construction, l'utilisation d'amiante a été interdite à partir de 1997. Le diagnostic amiante est donc obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1997 afin de déceler l'éventuelle présence d'amiante dans la construction.

Le diagnostic amiante est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel détenant la formation et la certification nécessaires pour réaliser un diagnostic amiante exhaustif. Lors du diagnostic amiante, le diagnostiqueur est amené à revêtir des équipements de protection individuelle afin de se protéger des fibres d'amiante en suspension dans l'air. Un diagnostiqueur immobilier effectuant un diagnostic amiante peut être amené à prélever des échantillons de matériaux afin d'analyses complémentaires en laboratoire.

L'absence de diagnostic amiante obligatoire lors de la vente entraîne la perte de garantie d'assurance de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à prendre en charge les frais de désamiantage. En absence d'amiante, le diagnostic amiante est valable sans limite de durée.