Le 31/03/2014
La mise en application de la nouvelle version de la norme de diagnostic gaz prévue à lorigine au 1er juin 2013, nécessitait la publication de son arrêté de reconnaissance ministérielle. Cest chose faite avec la nouvelle NF 45-500 entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Larrêté du 18 novembre 2013 publié au JO du 19 décembre prend en compte la nouvelle version de la norme française qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage. Ce texte compte dimportantes modifications. La nouvelle version de la norme, en intégrant les références réglementaires et les définitions normalisées, doit faciliter la lisibilité des points de contrôle en limitant drastiquement toute interprétation.
Parmi les modifications de ce texte, il faut insister sur celles qui concernent la définition de lanomalie « 32c(VMC gaz) » et sa procédure de gestion spécifique. Cette nouvelle anomalie sest matérialisée en ajoutant un nouvel article 7.4, en révisant larticle C.27 et en intégrant des dispositions spécifiques dans les annexes F et G.
