Le 22/10/2019
Début octobre, le député LREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre un rapport dans lequel il préconise la création d’un diagnostic habitabilité. Celui-ci pourrait s’ajouter aux diagnostics déjà obligatoires dans le cadre de la constitution du Dossier de Diagnostic Technique ou bien les suppléer.
Commandé après l’effondrement de plusieurs bâtiments à usage d’habitation à Marseille en 2018, le rapport de Guillaume Vuilletet était très attendu.
Les préconisations de ce dernier s’inscrivent, sans réelle surprise, dans la lignée de la loi ELAN qui a considérablement simplifié les procédures contre l’habitat indigne. En effet, le rapport préconise la création d’un diagnostic habitabilité prenant en considération des normes sanitaires, des normes environnementales mais aussi des normes de confort.
Pour l’heure, il est vrai qu’aucun diagnostic ne s’intéresse aux réseaux d’eau, aux équipements sanitaires, au clos couvert ou encore aux structures, et ce alors même que tous ces éléments peuvent remettre en cause la santé mais aussi la sécurité des occupants.
Avec la mise en place d’un diagnostic habitabilité, ce rapport préconise en quelque sorte la création d’un contrôle technique adapté au logement tel qu’il en existe déjà un pour les automobiles.
À terme, il est d’ailleurs possible d’imaginer que ce nouveau diagnostic puisse devenir le document de référence en amont d’une vente ou d’une location immobilière. Il servirait aussi à l’alimentation de bases de données sur le logement en France ou encore de document obligatoire pour qu’un propriétaire puisse percevoir les APL de son locataire.
S’il est encore trop tôt pour savoir si ce diagnostic habitabilité aura réellement un avenir, il ne fait en revanche aucun doute que sa réalisation incombera aux professionnels du diagnostic immobilier. De quoi assurément les aider à remplir leur carnet de commandes si les décideurs politiques suivent les préconisations du rapport…
