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Le 06/05/2019

Vers l’instauration d’un diagnostic structurel pour les bâtiments anciens ?

Vers l’instauration d’un diagnostic structurel pour les bâtiments anciens ?

Alors que l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille à l’automne 2018 est encore dans de nombreuses têtes, des députés ont proposé la mise en place d’un diagnostic structurel obligatoire pour les bâtiments de 50 ans. Reste à voir quel accueil va recevoir cette proposition inédite.

Un nouveau diagnostic obligatoire pour les propriétaires bailleurs ?

À la fin du mois de mars, un groupe de députés « Les Républicains » a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition visant à accentuer la lutte contre le logement insalubre en France. L’idée serait d’imposer aux propriétaires bailleurs la réalisation d’un diagnostic structurel censé éliminer les risques susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.

Ce diagnostic structurel pourrait être obligatoire pour les propriétaires bailleurs de bâtiments érigés avant 1920 dans un premier temps avant de concerner tous les propriétaires bailleurs de bâtiments dont le permis de construire est antérieurà 1970. La proposition de loi précise d’ailleurs quel pourrait être le contenu de ce diagnostic structurel : étude de la structure du bâtiment (sondages, témoins sur fissures, tests d’humidité, test d’étanchéité air – eau, etc.), analyse de la structure verticale (murs porteurs, piliers, balcons, etc.), analyse de la structure horizontale (poutres, planchers, etc.), analyse des fondations et enfin analyse de la couverture.

La lutte contre l’insalubrité s’accélère

S’il est encore compliqué, pour l’heure, de savoir comment cette proposition va être reçue par les autres députés siégeant à l’Assemblée Nationale, force est de constater que l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille a réveillé les consciences.

Depuis ce malheureux évènement, la question de l’insalubrité du logement est enfin au cœur des préoccupations, l’objectif étant qu’un tel drame ne puisse se reproduire. D’ailleurs, l’instauration d’un diagnostic structurel n’est pas la seule voie étudiée pour améliorer la sécurité des bâtiments anciens, plusieurs propositions de loi ayant été faites en ce début d’année 2019.