Le 14/03/2019
Le 30 janvier 2019, les parlementaires Bénédicte Peyrol (LREM) et Christophe Bouillon (PS) ont présenté un rapport proposant des solutions pour inciter les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique des bâtiments. Les « passoires énergétiques » pourraient bien ne plus pouvoir être mises en location…
Parmi les solutions préconisées par les parlementaires, celle qui a le plus fait parler est assurément celle qui propose « d’étudier les modalités d’interdiction à long terme de la mise en location de logements trop peu performants sur le plan énergétique ».
Les parlementaires ne sont pas allés chercher bien loin cette idée puisque depuis le 1er avril 2018, une telle réglementation est en vigueur au Royaume-Uni. Très précisément, ce sont les logements ayant obtenu l’équivalent des notes F et G lors du DPE – un diagnostic pouvant être confié à Sodiatec en Ile de France et dans la région de Tours – qui ne peuvent plus être loués. Pour l’heure, ceci s’applique aux nouvelles mises en location et au renouvellement de bail mais dès 2020, elle sera généralisée à tout le marché locatif.
Dans leur rapport, les deux parlementaires évoquent une autre piste pour inciter les propriétaires à entreprendre la rénovation énergétique lorsque leurs bâtiments sont peu performants en la matière.
L’idée serait ainsi d’instaurer une fiscalité foncière dont les variations seraient liées aux performances énergétiques du logement. Autrement dit, les parlementaires invitent le gouvernement à étudier la possibilité de mettre en place une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais aussi des droits de mutation et succession.
Cette proposition n’est pas sans rappeler le projet porté par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, avec son bonus-malus pour les propriétaires bailleurs.
