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Publié par Admin, le 16/02/2011 à 12:07
La vente d’un bien immobilier doit être complétée par plusieurs diagnostics immobiliers et doit être joint à l’acte de vente. Chaque diagnostic immobilier réalisé doit obligatoirement figurer sur le dossier de diagnostic technique (mis en place depuis septembre 2006). Ce dossier a pour devoir de répondre aux questions vis-à-vis de la sécurité du bâtiment, de la santé de l'habitat ainsi qu’aux questions assujetties au développement durable. Pour se faire, le dossier de diagnostic technique rassemble dans l’intégralité les documents techniques réalisés durant les diagnostics immobiliers.
Un vendeur se doit de fournir - à son acquéreur - un dossier de diagnostic sous peine de sanctions. Les différents diagnostic immobilier sont :
La durée de validité d'un diagnostic est valable de 6 mois à 10 ans selon le diagnostic.